En savoir plus sur les modalités de Ma Prime Adapt

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Dans la lignée du dispositif Ma Prime Rénov, le gouvernement a prévu une nouvelle aide destinée aux personnes âgées. En effet, Ma Prime Adapt va leur permettre d’obtenir une aide financière pour aménager leur domicile. La rénovation des logements concerne principalement des aménagements de sécurité et d’accessibilité. Si les demandes de travaux vont augmenter, il sera important de guider vos clients dans le fonctionnement de cette nouvelle aide financière. 

Qu’est-ce que Ma Prime Adapt ?

Le dispositif Ma Prime Adapt vise à encourager les démarches pour des logements adaptés au vieillissement de la population. Promise par le gouvernement en place, cette aide a pour objectif d’améliorer les conditions de vie pour le maintien à domicile. 

Ma Prime Adapt entrera en action au 1er janvier 2024 avec un budget de 35 milliards pour couvrir les demandes. La nouvelle aide financière ambitionne l’amélioration de 500 000 logements d’ici 2027. Elle est dédiée aux personnes de plus de 70 ans. Elle s’adresse également aux plus de 60 ans avec une perte d’autonomie ou une situation de handicap. 

Une plateforme en ligne est dédiée aux démarches pour obtenir l’aide Ma Prime Adapt. Celle-ci s’accompagne du concours d’un expert à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) tout au long du projet et des travaux.

Le dispositif Ma Prime Adapt fonctionne de manière similaire à Ma Prime Rénov. Le montant de l’aide accordée varie en fonction des ressources du foyer. Un taux de subvention de 70% est accordé aux revenus modestes pour effectuer les travaux. Le taux passe à 50 % pour les revenus intermédiaires. 

Dans l’objectif d’une adaptation du logement à la perte d’autonomie, plusieurs aides financières vont fusionner avec Ma Prime Adapt :

• Les aides des caisses de retraite ;

• L’aide Habiter facile de l’Anah ;

• Les crédits d’impôt pour les travaux d’équipement et d’adaptation des personnes âgées ou handicapées ;
• L’APA pour le financement des aides humaines et matérielles.

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Réalisation d’un diagnostic pour déterminer les travaux du logement

Tout comme Ma Prime Rénov avant elle, Ma Prime Adapt va regrouper les différentes aides financières. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) se charge de sa distribution et de définir un diagnostic logement adapté aux besoins des séniors. L’un des défis est de protéger ces derniers contre les risques de fraudes ou de malfaçons. Les travaux effectués devront répondre uniquement aux besoins ciblés par le diagnostic logement autonomie.

Si la liste complète des travaux est encore en cours d’élaboration, une solution d’adaptation globale du logement est prévue. Le principe sera similaire au modèle proposé pour la rénovation énergétique. MaPrimeAdapt concernera les travaux pour accéder ou adapter le logement en cas de perte d’autonomie.

Les principaux aménagements et travaux d’accessibilité prévus dans le domicile par Ma Prime Adapt sont les suivants :

• Installation d’un lavabo PMR ;

• Pose d’une douche adaptée aux seniors à la place d’une baignoire ;

• • Installation d’une baignoire avec porte ;

• Création de passages de portes plus grands pour la circulation d’un fauteuil roulant ;

• Pose d’une plateforme élévatrice PMR ;

• Installation d’un monte-escalier avec ou sans fauteuil ;

• Création d’un ascenseur privatif ;

• Installation de mains courantes ou rampe d’accès ;

• Création d’éclairage intelligent ou de chemins lumineux ;

• Pose de volets roulants électriques ;

• Mise en place d’un système de téléalarme.

Les conditions pour bénéficier de Ma Prime Adapt

Ma Prime Adapt s’adresse aux propriétaires d’un logement ou aux locataires du parc privé. Le bailleur de votre client doit avoir été informé au préalable de la volonté à réaliser des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.

Au moins un membre du foyer doit être âgé de 70 ans ou plus. Il peut être âgé de 60 à 69 ans avec un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

En matière de revenus, votre client doit faire partie de la catégorie ressources modestes ou très modestes du barème.

Les montants de Ma prime Adapt

Des conditions de ressources vont déterminer les montants accordés pour Ma Prime Adapt : 

• Pour obtenir un taux de subvention de 70%, les revenus annuels ne doivent pas être supérieurs à 20 593€. 

• • Pour obtenir un taux de subvention de 50%, les revenus annuels doivent se situer entre 20 593 et 25 000€. 
• Le plafond des travaux est fixé à 15 000€. 

À la différence de Ma Prime Rénov, Ma prime Adapt ne propose pas de montants forfaitaires. Les aides financières proposées ont pour objectif un projet d’adaptation globale du logement. Avec un montant du plafond de 15 000€, il s’agit d’un bouquet de travaux plutôt que d’une unique rénovation. 

En France, les hospitalisations et hébergements en structures médicalisées représentent un coût important. L’adaptation du domicile des personnes âgées s’avère donc une réponse nécessaire. Le rôle de Ma Prime Adapt sera donc essentiel dans les années à venir. À l’image de Ma Prime Renov copropriété, des améliorations sont à prévoir dans les parties communes. Il est également essentiel d’encadrer l’accompagnement AMO auprès des seniors pour garantir l’efficacité des travaux.